Bannière

Actualités

93 Résultats trouvés

Brulocalis actualise et publie de nouvelles Brulocafiches !

Comme nous vous l'avions annoncé Brulocalis et son Service d'études juridiques a mis à jour et développé de nouvelles Brulocafiches pour vous soutenir dans vos travaux et recherches au sein de votre commune. Nous avons non seulement veillé à mettre à jour son contenu mais également revu sa présentation pour que ses fiches soient plus accessibles et attrayantes.
Date de publication : 21 novembre 2019
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Projets d'arrêtés d'exécution du CoBAT et de l'OPE - Brulocalis émet un avis d'initiative

Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis d'initiative portant sur 10 projets d'arrêtés d'exécution du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE). Celui-ci a été réalisé en concertation étroite avec les administrations communales.
Date de publication : 11 Juin 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
3 4 5 6 7 8 9 10 11
S'abonner aux RSS | Actualités