Le conseil communal ne peut délibérer et voter valablement que si le quorum de présence est atteint. Pour ce faire, il est nécessaire que la majorité des membres en fonction du conseil communal soient présents.

Base légale NLC, art. 4, 10 et 90 Question n° 455 du 15 mars 1990 de M. Poswick, Q.R., Ch., 1989-1990, n° 107, p. 8588, inforum n° 1132   Explications   1. Règle générale Selon l’article 90, al. 1er NLC, « le conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n’est présente. »   2. Qu'est-ce qu'une résolution ? Il est question d’une résolution lorsqu’il est question de délibérer et de voter, par exemple au sujet d’un règlement-taxe. Par

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