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Colocation et permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
D'un point de vue juridique, la colocation suscite de nombreuses interrogations, notamment en matière d'urbanisme et plus précisément quant à la nécessité ou non d'obtenir préalablement un permis d'urbanisme.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Trait d'Union n° 116
Le Trait d'Union n° 116 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT): règlements d'urbanisme et autorisations
Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d'articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme