Publications
Précompte immobilier différencié : la Région suit la proposition des communes
L’ajout d’un article 260bis dans la Nouvelle loi communale fournit le cadre juridique et technique de la mise en œuvre d’un précompte immobilier différencié pour les communes qui le souhaiteront.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Moniteur de la mobilité et de la sécurité routière n° 69
Le trimestriel n° 69 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale
Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances. Le cabinet nous a informé qu’il s’agissait d’un document de travail non finalisé. Brulocalis a saisi l’occasion pour rendre un avis et attirer l’attention de la ministre sur plusieurs points qui risquent de porter atteinte aux pouvoirs locaux.- Matière(s) :
- Service à la population
Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins
Brulocalis salue la volonté du ministre des Pouvoirs locaux de revaloriser le traitement des bourgmestres et des échevins, le rendant ainsi plus représentatif de l’importante charge de travail et de la responsabilisation qu’implique le mandat exécutif local. Après analyse approfondie, Brulocalis soutient les modifications envisagées mais souhaite attirer l’attention du ministre sur plusieurs points.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux