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Colocation et permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

D'un point de vue juridique, la colocation suscite de nombreuses interrogations, notamment en matière d'urbanisme et plus précisément quant à la nécessité ou non d'obtenir préalablement un permis d'urbanisme.

Date de publication : 3 août 2020 Analyses

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT): règlements d'urbanisme et autorisations

Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d'articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.

Date de publication : 28 novembre 2019 Analyses

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Mémorandum fédéral 2019

Les villes et communes demandent à l'État fédéral l'instauration d'une consultation et d'une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité, ...

Date de publication : 24 Juin 2019 Memorandums & avis politiques

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme CPAS Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Migrations et Villes Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Réforme du CoBAT. Les règlements d'urbanisme : bien plus qu'un simple toilettage

Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) a récemment fait l’objet de transformations d’ampleur dans l’ensemble de ses aspects. Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d’articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.

Date de publication : 24 Mai 2019 Analyses

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Logement des pouvoirs locaux: le retour de la commission indépendante

Le Parlement et le Gouvernement bruxellois sont intervenus pour donner une nouvelle assise à la commission indépendante et aux règlements-types d’attribution. Les logements des communes et des CPAS seront à nouveau attribués sur la base de règlements-types et sur avis conforme d’une commission indépendante dont le conseil communal et le conseil de l’action social déterminent, chacun pour ce qui le concerne, la composition et le mode de fonctionnement. Le Parlement et le Gouvernement ont poursuivi des objectifs de bonne gouvernance mais n’ont tenu compte que

Date de publication : 22 août 2018 Analyses

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme