En 2019, l’Union européenne adoptait une directive en vue de protéger les lanceurs d’alerte (membres du personnel signalant des atteintes à l’intégrité)
Lorsqu’il veut placer une signalisation routière, le gestionnaire de voirie, qu’il soit communal ou régional,
doit passer par une série d’étapes qui garantissent la transparence et l’homogénéité des mesures prises.
Brulocalis et la Conférence des Bourgmestres soumettent leurs revendications aux décideurs politiques : elles réclament une gouvernance de concertation renforcée et une autonomie communale maintenue pour les pouvoirs locaux bruxellois
Date de publication : 20 mars 2024
Memorandums & avis politiques
Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.
Date de publication : 13 mars 2024
Memorandums & avis politiques