banner publication

Publications

13 Résultats trouvés

Les relations entre la commune et le CPAS

Cet article fait le point sur la façon dont sont appelées à fonctionner les relations de chaque commune avec son CPAS au travers des deux types de relations instaurées par la loi organique : une intégration de la commune en amont des décisions du centre et des mécanismes classiques de tutelle.
Date de publication : 30 septembre 2004 Analyses