Publications
Mémorandum fédéral 2019
Les villes et communes demandent à l'État fédéral l'instauration d'une consultation et d'une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité, ...- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme CPAS Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Migrations et Villes Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation
Réforme du CoBAT. Les règlements d'urbanisme : bien plus qu'un simple toilettage
Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) a récemment fait l’objet de transformations d’ampleur dans l’ensemble de ses aspects. Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d’articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Trait d'Union n° 110
Le Trait d'Union n° 110 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Permis d'urbanisme pour modifier l'utilisation d'un commerce: le juge à la rescousse des riverains
Un permis d’urbanisme est nécessaire pour modifier la destination ou l’utilisation d’un immeuble, même en l’absence de tous travaux. Cette question prend un relief particulier pour l’intégration des commerces en zone d’habitat. La nouvelle réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) clarifie la définition de ces notions.Sans attendre l’entrée en vigueur de celle-ci, la jurisprudence récente a jeté un éclairage bienvenu sur les conditions d’application de ce type de permis.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme