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Trait d'Union n° 125
Le Trait d'Union n° 125 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Pensions des Agents des Pouvoirs Locaux - Etat des lieux
Tout comme vous, Brulocalis fait des pensions sa priorité, bien consciente de l’importance de l’enjeu. Elle suit ce dossier depuis des années, agit chaque fois que possible et a engrangé des avancées significatives dont les dernières portaient récemment sur la cotisation de modération salariale et sur la NAPAP.
- Matière(s) :
- Economie et emploi Pouvoirs locaux
ASBL communales : une circulaire interprétative
Dans un souci d’assurer une interprétation et une application harmonieuse et non équivoque de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »), le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, est venu apporter plusieurséclaircissements.
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
ASBL communales : tableau récapitulatif
En vertu de l’article 100 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »), les ASBL communales constituées avant le 1er septembre 2018 avaient jusqu’au 1er septembre 2020 pour mettre l’ensemble des statuts à jour et respecter les dispositions de l’ordonnance. En raison de la crise sanitaire actuelle et des difficultés rencontrées par les administrations, l’article 100 a, néanmoins, été modifié afin d’octroyer un délai supplémentaire de trois mois à ces ASBL.
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux