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Les missions de la commune
On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.Trait d'Union n° 128
Le Trait d'Union n° 128 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Trait d'Union n° 125
Le Trait d'Union n° 125 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.ASBL communales : une circulaire interprétative
Dans un souci d’assurer une interprétation et une application harmonieuse et non équivoque de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »), le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, est venu apporter plusieurséclaircissements.
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux