Une nouvelle ordonnance « mobilité » plus complète et tenant compte des récentes expériences et évolutions en matière de planification de la mobilité
L’ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité, dite « ordonnance Mobilité », devait souffler ses 10 bougies dans moins d’un an. Cette première version a notamment permis d’élaborer et de donner un cadre réglementaire au Plan régional de Mobilité en faveur d’une meilleure planification des actions menées en matière de mobilité.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière