Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Plan Global de Sécurité et de Prévention (2021-2024) : appel à projets 2022
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 16 août 2022.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention pour la période 2021-2024.

Le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) est un document stratégique portant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer la sécurité de la RBC : il est composé de 4 objectifs transversaux, s’articule autour de 9 thématiques et couvre l’ensemble du champ sectoriel, depuis la prévention précoce de phénomènes problématiques jusqu’à l’accompagnement des victimes et des auteurs.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Le projet est porté par une asbl de droit privé, à l’exclusion de celles qui, gérant un plan local de prévention et de proximité d’une commune, bénéficient déjà du soutien de BPS ou qui bénéficient en 2022 d’une subvention de BPS pour le même objet.

Mesure éligible 2022

BPS émet cette année un appel à projets ciblé sur la mesure 8.8 du PGSP 2021-24 (infra), qui touche à la problématique de la cybersécurité et de l’accompagnement des victimes de ces délits.

Par cybercriminalité, on entend toute activité criminelle dans laquelle les (réseaux de) technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle central.

Trois catégories peuvent ainsi être distinguées :
  1. La criminalité ‘cyber-dependent’ : toute activité criminelle qui ne peut être commise qu’à l’aide d’ordinateurs, de réseaux informatiques ou d’autres formes de technologies de l’information et de la communication, à des fins de sabotage, d’espionnage ou de gain financier
  2. La criminalité ‘cyber-enabled’ : les TIC augmentent l’ampleur ou la portée des crimes traditionnels
  3. La criminalité ‘cyber-assisted’ (ou ‘computer-supported’) : les TIC ne sont qu’un outil dans la (préparation    de) l’acte criminel
Cf. plus de détails sur ces catégories dans l’appel à projets (infra).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
* statut et documentation
* pertinence du projet
* qualité des aspects de gestion du projet
* qualité du contenu du projet
* aspects contextuels
* atouts supplémentaires :
   - financement antérieur du projet par BPS avec appréciation positive
   - appréciation positive d’une collaboration antérieure formulée par une autorité publique

Pour plus de détails : cf. Annexe 2 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

Les frais de fonctionnement et de personnel qu’entraîne la mise en œuvre du projet.
Montant de l'intervention et liquidation
Un financement de 175.000 euro est réservé pour l’année 2022 aux fins de soutenir les associations susceptibles de contribuer à la réalisation de la mesure 8.8.

La sélection se fera sur base des projets qui répondent le mieux à la mesure M8.8 et ce, jusqu’à épuisement des crédits disponibles.
Procédure
La demande doit être envoyée au plus tard le 16 août 2022 à BPS (cf. formulaire de demande sur le site de BPS, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Rue de ligne, 40
1000 Bruxelles

Tél 02 507 99 11  -  ProDev@bps.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BPS.
Sources légales et réglementaires
Plan Global de Sécurité et de Prévention – Appel à projets 2022 (cf. document sur le site de BPS, supra).

Plan Global de Sécurité et de Prévention 2021-2024 : cf. document sur cette page web de BPS.
Commentaires
Pour un aperçu global des pouvoirs subsidiants et des subsides relatifs à la ‘Sécurité et Prévention’ en RBC,
cf. la rubrique « Tableaux synoptiques » pour les tableaux :
- « Sécurité et prévention en RBC »
- « La lutte contre le radicalisme en RBC »

Cf. la rubrique « 6ème réforme de l’Etat » pour la mise en place de l’OIP « Bruxelles Prévention & Sécurité ».
Date de la dernière mise à jour
17-08-2022

 

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