Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Erasmus+: Partenariats de coopération (KA2)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels, Société à finalité sociale, Entreprises sociales
Matière(s)
Emploi, Loisirs (sport, culture, ...), Environnement et développement durable, Education, santé et aide aux personnes, Coopération internationale, Enseignement et formation, Egalité des chances (diversité, non-discrimination, intégration, citoyenneté, ...)
Objet

L’appel à projets pour 2021 est clôturé.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


L’Union européenne lance un nouvel appel pour des partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport dans le cadre du programme « Erasmus+ »/action clé 2.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027 (cf. fiche programme, infra). Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

L’action clé n°2 (AC2 / Key Action 2 KA2 en anglais) du programme vise à soutenir la coopération entre organisations et institutions pour la conception, le transfert ou la mise en œuvre de pratiques innovantes.

Dans cette logique, deux types de partenariats sont proposés aux organisations pour travailler, apprendre et se développer ensemble : les partenariats de coopération et les projets de partenariat simplifié.

Les partenariats de coopération, qui font l’objet de cette fiche, visent les objectifs suivants :
- améliorer la qualité du travail, des activités et des pratiques des organisations et établissements concernés
- renforcer les capacités des organisations à travailler aux niveaux transnational et intersectoriel
- répondre aux besoins et priorités communs dans les domaines concernés
- permettre la transformation et le changement conduisant à des améliorations et à de nouvelles approches

Les partenaires peuvent mener un vaste éventail d’activités, que le programme différencie en 3 catégories : gestion du projet, mise en œuvre, partage et de promotion. Pour plus de détails, cf. Guide du programme, pages 167-168 (infra).

Pour recevoir un financement, les partenariats de coopération doivent cibler au moins une priorité horizontale (infra) et/ou au moins une priorité spécifique en rapport avec le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou du sport. Parmi ces priorités, les Agences décentralisées peuvent accorder plus d’attention à celles qui sont particulièrement pertinentes dans leur territoire de compétence et en informent les candidats potentiels sur leurs sites internet officiels (infra).

Priorités horizontales :
- inclusion et diversité dans tous les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport
- environnement et lutte contre le changement climatique
- prise en compte de la transformation numérique par le renforcement de la préparation, de la résilience
  et des capacités numériques
- valeurs communes, engagement civique et participation
Pour plus de détails sur les priorités horizontales : cf. Guide du programme, pages 168-169 (infra).

Pour les priorités spécifiques : cf. Guide du programme, pages 169-174 (infra).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

- tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse
  et du sport, dont les communes
- les organisations établies dans les « pays participant au programme » peuvent participer soit en tant que
  coordinateur du projet soit en tant que partenaire
- les organisations établies dans les « pays partenaires » ne peuvent pas participer en tant que coordinateur
  de projet
Cf. liste des pays, pages 32-35 du guide du programme (infra).

N.B. Cette fiche ne concerne pas les projets portés par des ONG européennes. Pour plus d’informations sur ces projets, cf. Guide du programme (infra).

Nombre de partenaires à trouver


En règle générale : au moins 2 partenaires dans 2 autres pays participant au programme. Il n’y a pas de nombre maximum de bénéficiaires mais pour les actions dans les domaines de l’éducation de la formation et de la jeunesse gérées par les agences décentralisées (infra) le budget de gestion est limité à l’équivalent d’un maximum de 10 bénéficiaires.

Les organisations de pays partenaires peuvent participer en tant que partenaires (et non pas en tant que candidats) s’ils apportent une valeur ajoutée essentielle au projet.

Il est aussi possible d’impliquer les « partenaires associés » du secteur public ou privé qui contribueront à la mise en œuvre d’une activité spécifique ou à la dissémination des résultats ou à la durabilité du projet, mais qui ne recevront pas de financement. Par ailleurs, si cela est dûment justifié au regard des objectifs ou de la mise en œuvre du projet :
- les activités peuvent aussi se tenir au siège d’une institution de l’UE, même si le projet ne compte aucune
  organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution
- les activités impliquant le partage et la promotion des résultats peuvent également avoir lieu lors
  d’événements/de conférences thématiques transnationaux pertinents dans les pays participant au
  programme ou les pays partenaires

Durée des projets

12 à 36 mois.

Critères d’évaluation

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
- qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération
- impact et diffusion

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 175-183 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Il faut distinguer deux cas :
  1. Pour les propositions de partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, le montant total de la subvention des projets est variable, avec un minimum de 100.000 euro et un maximum de 400.000 euro
  2. Pour les propositions de partenariats de coopération dans le domaine du sport, le modèle de financement comprend un choix de trois montants forfaitaires uniques (à choisir en fonction des activités proposées et des résultats visés) : 120.000 euro, 250.000 euro ou 400.000 euro
Plus de détails dans le Guide du programme (infra) :
- pages 183-191 (règles financières propres à cette action)
- pages 301-313 (règles financières pour tout le programme)
Procédure
Les partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse sont gérées par les agences décentralisées (infra) tandis que le volet sport est géré par l’EACEA.

Pour la soumission de candidatures, cf. rubrique « procédure » dans la fiche programme (infra).
Renseignements pratiques
Agences décentralisées

Education et formation :
AEF Europe
Bd Leopold II, 44
1080 Bruxelles

Tél 02 542 62 74 - partenariat@aef-europe.be  -  www.erasmusplus-fr.be

Jeunesse :
Bureau International pour la Jeunesse
Rue du commerce, 18
1000 Bruxelles

Tél 02 219 09 06  -  bij@cfwb.be  -  www.lebij.be

Les coordonnées des conseillers par type d’action sont disponibles sur cette page web.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».
Commentaires
Pour trouver des partenaires pour des partenariats en matière de jeunesse : cf. Otlas (exemple du profil de la Commune d’Houffalize).

Pour trouver des partenaires en matière d’éducation :
- School Education Gateway (en français)
- eTwinning (pour l’enseignement scolaire)

Date de la dernière mise à jour
21-06-2021

 

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