Objet

 
L’appel à projets s’est clôturé le 11 mai 2022.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.
 

La Commission européenne lance un appel à projets en matière de protection des espaces publics et des lieux de culte, dans le cadre du programme « ISF 2021-2027 » (cf. fiche programme, infra).

Les projets doivent concerner une des priorités suivantes :
  1. Améliorer la protection des lieux de culte
  2. Améliorer la protection des espaces publics à travers le développement et la mise en œuvre des bonnes pratiques listées dans le document de travail de la Commission européenne (infra) / la protection contre les menaces CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) / les explosifs / les drones.


Les partenariats composés d’entités publiques et privées sont particulièrement recherchés.

Pour des exemples d’actions finançables : cf. Section 2 du texte de l’appel à projets (infra).

 

Conditions d'octroi

Conditions générales

Cf. fiche programme (infra).

Conditions spécifiques à l'appel

Sont éligibles à cet appels à projets :
- des entités publiques comme les communes
- des ASBL
- des organisations privées
- des organisations internationales (mais seulement en tant que partenaires)

Les candidatures doivent impliquer :
- au moins 2 entités éligibles de 2 états membres du programme
- une période de mise en œuvre de maximum 24 mois
- des activités qui n'ont pas déjà été financées

Le candidat peut soumettre plusieurs propositions et recevoir plusieurs subsides dans le cadre de cet appel à projets.

N.B. Les projets impliquant des informations classifiées de l'UE doivent faire l'objet d'un examen de sécurité pour que leur financement soit autorisé et peuvent être soumis à des règles de sécurité spécifiques.

Plus d'information dans la section 6 du texte de l'appel à projets (infra).

Montant de l'intervention et liquidation

Le budget indicatif de l'appel à projets et de 14,5 millions euro répartis comme ceci :
- 9,6 millions euro pour la priorité 1
- 4,9 millions euro pour la priorité 2

Montant du subside : entre 500.000 et 3 millions euro.

Taux de cofinancement : max. 90% des coûts totaux éligibles.

Taux de préfinancement : max. 80% du montant de la subvention.

Exemples de coûts éligibles :
- personnel (employés, personnes physiques / détachées, volontaires)
- coûts de sous-traitance
- coûts d'achat (voyages et subsistance, équipement, autres biens et services)
- coûts indirects (7% des coûts directs éligibles)
- TVA non déductible

Plus d'informations dans la section 10 du texte de l'appel à projets (infra).

Procédure d'octroi

Cf. fiche programme (infra) pour la procédure générale.

Calendrier indicatif :
- dépôt des candidatures via le portail F&TP (choisir la priorité) : 11 mai 2022 avant 17h
- évaluation : mai - septembre 2022
- information aux candidats : septembre - octobre 2022
- signature de la convention : décembre 2022 / janvier 2023
- démarrage des projets : après la signature de la convention

Renseignements pratiques

Cf. fiche programme (infra).

Source légales et réglementaires

Appel à projets

Le texte de l'appel à projets est disponible uniquement en anglais sur cette page.

Documents stratégiques

20.03.2019 Document de travail de la Commission européenne concernant les bonnes pratiques en matière de protection des espaces publics (uniquement en anglais).

18.10.2017 Plan d'action visant à améliorer la protection des espaces public [COM/2017/612].

Autres documents dans le texte de l'appel à projets (supra).

Sources du programme

Cf. fiche programme.