Commission communautaire commune (COCOM)

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.

Commission communautaire commune (COCOM)




Domaines de la santé et de l’aide aux personnes

Le Gouvernement bruxellois octroie un budget complémentaire de plus de 7.6 millions euro à Iriscare pour développer l’offre d’aide et de soins en 2022.

Plus d’info : CP du 27.10.2021.
27.10.2021
Maisons de repos

Deux nouvelles mesures de soutien pour les maisons de repos bruxellois :
1. Augmentation du forfait des MCC ou des médecins référents
2. Financement du matériel de protection médical

Plus d’info : News du 10.05.2021.
10.05.2021
MR/MRS

Iriscare souhaite limiter au maximum l'impact de la crise sanitaire sur la stabilité des centres et services reconnus et financés par Iriscare afin de garantir la continuité des soins de qualité pendant et après l'épidémie du virus.

Dans ce contexte, Iriscare va accorder aux MR/MRS, une intervention financière destinée à compenser, partiellement, la perte de journées facturées dans le contexte de la crise sanitaire pour le 1er et le 2ème trimestre 2021.

Cf. Méthodologie du calcul, impact du chômage temporaire, conditions d’octroi et modalités de paiement dans la Circulaire du 26.03.2021 (pdf).
26.03.2021
Commission spécial covid-19

Le rapport final a été publié : www.parlement.brussels.
23.03.2021
Aide aux personnes à mobilité réduite

La Région, en collaboration avec les communes, cherchent des solutions pour assurer la mobilité des personnes moins mobiles vers les centres de vaccination :
- gratuité de la STIB / Taxibus
- remboursement des transports en taxis / bénévoles / associations
- …

Le Gouvernemnet régional octroie une aide aux communes (3 millions euro), répartie au prorata de leur population âgée de plus de 65 ans pour les aiders à mettre en œuvre des stratégies qu’elles déploient.

QP no 320 (ARCCC) du 18.01.2021 (Inforum no 350864)
19.03.2021
Aide aux personnes âgées

Depuis le 1er janvier, les Bruxellois de 65 et plus en baisse d’autonomie et bénéficiant d’un faible revenu peuvent introduire une demande d’aide aux personnes âgées (APA) à Iriscare. La prise en charge de cette compétence anciennement gérée par le Service public fédéral Sécurité sociale est donc actée et les premiers paiements sont en cours.

Pour plus d’info : www.iriscare.brussels.
22.01.2021
Allocations familiales

Le Collège réuni a décidé que, en raison du coronavirus Covid-19, certaines limites au-delà desquelles l'exercice d'une activité lucrative ou le bénéfice d'une prestation sociale suspend normalement l'octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant bénéficiaire, ne sont pas applicables à l'égard des activités exercées durant le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021 ainsi que des prestations sociales qui en découlent.

Cf. dispositions mentionnées dans l’ACCCC du 17.12.2020 relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire durant le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021 (M.B., 23.12.2020) – Inforum no 341596.

Prolongation de cette mesure durant le deuxième semestre 2021.

ACCCC du 10.06.2021 relatif à la suppression temporaire, en matière d’allocations familiales, des limites liées à l’activité lucrative ou au bénéfice d’une prestation sociale de l’enfant bénéficiaire durant le deuxième trimestre 2021 (M.B., 17.06.2021) – Inforum no 347045.

Prolongation de la période pour les enfants majeurs, inscrits comme demandeurs d’emploi et bénéficiant d’allocations familiales pendant une période de 360 jours civils, pendant laquelle l’enfant n’est pas admis au droit aux allocations d’insertion.

Plus d’info dans l’ACCCC du 17.06.2021 modifiant l’ACCCC du 24.10.2019 fixant les conditions d’octroi des allocations familiales au bénéfice d’enfants inscrits comme demandeurs d’emploi
(M.B, 28.06.2021) – Inforum no 347303.
23.12.2020












17.06.2021





28.06.2021
Confirmation des pouvoirs spéciaux

L’ordonnance du 19.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la COCOM dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dispose que les arrêtés octroyant les pouvoirs spéciaux doivent faire l’objet d’une confirmation dans un délai de six mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux. A défaut de confirmation endéans ce délai, ils sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets.

Cf. les arrêtés confirmés dans l’Ordonnance du 04.12.2020 portant confirmation des arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l’ordonnance du 19.03.2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et rel. à l’octroi de missions complémentaires à l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales (M.B., 11.12.2020) – Inforum no 340800.
11.12.2020
Personnel du secteur d’aide et de soins

Le Gouvernement bruxellois a approuvé, ce jour, l’octroi d’une nouvelle prime régionale pour soutenir le personnel du secteur d’aide et de soins particulièrement sollicité et mis sous pression dans la lutte contre le coronavirus. 17.000 personnes de ce secteur en Commission Communautaire Commune (COCOM) et en Commission Communautaire française (COCOF) sont concernés par cette aide.

Prime de 985 euro brut pour tous les employés appartenant au secteur d’aide et de soins bruxellois (public, privé ou associatif).

CP du 26.11.2020 des Cabinets : R. Vervoort - B. Trachte.
26.11.2020
Soutien financier aux institutions bruxelloises

Depuis le début de la crise du coronavirus, les institutions agréées et financées par Iriscare ont été fortement impactées. Le gouvernement bruxellois a donc mis en place plusieurs mesures afin de soutenir le secteur des soins de santé bruxellois. Cela passe notamment par des mesures d’aide financières : plus de 34 millions euro auront, à terme, été versés aux institutions bruxelloises.

Rappel des différentes mesures : www.iriscare.brussels.
26.11.2020
Pouvoirs spéciaux

Afin de permettre à la Commission communautaire commune de réagir à la pandémie de coronavirus COVID-19, le Collège réuni peut prendre toutes les mesures utiles pour prévenir et traiter d’urgence, sous peine de péril grave, toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie et de ses conséquences.

La portée de ces mesures est précisée dans l’ordonnance du 23.11.2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 25.11.2020) – Inforum no 340457.
25.11.2020
Secteur personnes avec un handicap

Prolongation de la période de subvention du 01.07.2020 au 15.11.2020.

Plus d’info sur les mesures, la procédure, … dans la Circulaire du 24.11.2020.
24.11.2020
Secteurs socio-sanitaires

La centrale d’achat de matériel de protection créée par Iriscare (eCAT) est en ligne :
- Tweet du 12.11.2020 du Cab. Maron
- www.iriscare.brussels

A partir de mars 2021, les (petits) services actifs dans le secteur social, le secteur culturel et/ou le secteur sportif ou événementiel pourront également s’inscrire à cette centrale de marchés publics. Le service doit être agréé par la RBC, les SCR, Iriscare, la Cocof ou la VGC. Les services reconnus par la communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles actifs en Région de Bruxelles-Capitale peuvent également s’y inscrire.

News du 03.03.2021.


Mise à jour des conditions générales : www.iriscare.brussels.
13.11.2020





03.03.2021







23.03.2021
Secteurs de l’action sociale et de la santé - Lutte contre le sans-abrisme

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Alain Maron, fait le point sur les moyens supplémentaires dégagés pour soutenir les secteurs de l’action sociale et de la santé (et leur personnel) qui sont en première ligne face à cette crise sanitaire inédite et souligne l’attention spécifique qui a été portée aux personnes sans-abri.

CP du 04.11.2020 du Cabinet A. Maron.
04.11.2020
Secteur des maisons de repos, de la santé et de l’aide aux personnes

Le Gouvernement a décidé d’octroyer 4 millions euro à Iriscare pour renforcer ce secteur.

CP du 29.10.2020 du Cabinet R. Vervoort.
29.10.2020
Secteur de l’aide à domicile

En cette période coronavirus Covid-19, Iriscare décide de prolonger la période de mesures d'aides financières pour le secteur de l’aide à domicile, par le subventionnement des heures de contingents non prestées pour cause de Covid-19, du 01.07.2020 au 31.12.2020 inclus.

www.iriscare.brussels (cf. Rubrique 'Ambulatoire et prestation à domicile)  – Inforum no 339897
27.10.2020
Crise du Covid-19 : subvention exceptionnelle

Les membres du Collège réuni chargés de la Santé et de l’Action sociale, Elke VAN DEN BRANDT et Alain MARON, octroient une subvention exceptionnelle aux 19 CPAS bruxellois pour qu’ils puissent faire face aux diverses conséquences de la crise du Covid-19 sur le bien-être et la santé à court et à moyen terme.

Les montants octroyés peuvent être utilisés pour des dépenses effectuées durant la période comprise entre le 1 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Plus d’info (Circulaire, modalités, répartition, …) : cf. fiche.
05.10.2020
Institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées

Consignes aux centres de jour et centres d’hébergement concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID19 : cf. News du 18.09.2020.

Prolongation de la période (absence pour raisons de forces majeures) pour les résidents des centres de jours et d’hébergement du 01.07.2020 au 31.12.2020.

Cf. Circulaire du 02.10.2020.



18.09.2020



02.10.2020
Institutions agréées et financées par IRISCARE

Vu l’impact de la crise du coronavirus sur ses institutions et afin de garantir une continuité dans la qualité des soins prodigués, des nouvelles mesures ont été mises en place dans les secteurs suivants :
- le secteur des maisons de repos
- le secteur de la santé mentale
- le secteur de l’aide à la personne

Pour plus de détails : cf. News du 17.09.2020.
17.09.2020
Maisons de repos et de soins

IRISCARE et la Fondation Roi Baudouin soutiennent les maisons de repos et de soins bruxelloises dans leur transition vers le modèle Tubbe (Actu du 09/09/2020)

Cf. aussi : Rubrique Fonds (infra) – Fiche appel à projets.

10 maisons de repos et de soins bruxelloises se lancent dans l’aventure Tubbe : www.iriscare.brussels.
09.09.2020






02.04.2021
Aides psychologiques

Afin de soutenir un maximum les institutions bruxelloises, des offres ont été développées avec d’autres organisations afin que les institutions et leur personnel puissent bénéficier de mesures de soutien.

Pour plus d’info : www.iriscare.brussels.
02.09.2020
Suivi sanitaire des contacts

Un centre de contact est organisé auprès des Services du Collège réuni, ayant pour mission de rechercher et de contacter les personnes infectées ou présumées infectées par le coronavirus COVID-19, ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont entrées en contact.

ACCC de pouv spéc. n° 2020/006 du 18.06.2020 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 (M.B., 27.07.2020) – Inforum no 338027
27.07.2020
Maison de repos : mesures pour réagir en cas de 2ème vague

* Pour le 31 juillet 2020 :
   - constitution d’une cellule de gestion de crise
   - élaboration d’un plan d’action
   - collaboration avec un hôpital et un laboratoire
* Pour le 15 septembre :
  - formalisation de la collaboration avec l’hôpital et le laboratoire
  - élaboration d’un programme de formation
  - conclusion d’un contrat de fourniture

Soutien d’Iriscare pour la mise en place de ces mesures : l’organisation de formations, la constitution d’un stock de matériel de protection, …

Plus d’info : www.iriscare.brussels

Cf. Circulaire du 17.08.2020.

Cf. Mesures prises en fonction du stade épidémique (news).
10.07.2020














17.08.2020

28.08.2020
Secteur de la santé : revalorisation des salaires de 5.000 ETP

Iriscare finance une étude salariale dont le but est d’harmoniser, à terme, les barèmes salariaux des secteurs régionalisés de la santé appartenant à la Commission paritaire 330 (CP 330) : maisons de repos (et de soins), les centres de soins de jour, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitations protégées, mais aussi les centres de rééducation fonctionnelle.

Plus d’info : www.iriscare.brussels
08.07.2020
Santé, Aide aux personnes et Prestations familiales

Iriscare peut accomplir des tâches opérationnelles, e.a. la mise en place d’équipes mobiles de prestations de soins pour fournir une assistance aux établissements de soins et aux maisons de repos en cas de nouveau pic de l’épidémie
- ACCCC de pouv. spéc. n° 2020/010 du 12.06.2020 (M.B., 25.06.2020)
- Inforum no 337291
./.
Iriscare peut acheter du matériel de protection et exercer les activités nécessaire dans le cadre de l’éducation sanitaire, des activités et services de médecine préventive et de toute initiative en matière de médecine préventive
- ACCCC de pouv. Spéc. n° 2020/010 du 10.06.2020 (M.B., 25.06.2020)
- Inforum no 337289
26.06.2020
Mesures prises pour toutes les institutions agréées et financées par Iriscare du secteur non-marchand :
- Assouplissement des procédures
- Mesures d’aide financières
- Procédure et déroulement de l’octroi d’une subvention facultative
- Mesure d’aide psychosociales pour les membres du personnels

Cf. Circulaire du 09.06.2020 (Inforum n° 336904)
09.06.2020
Secteur du social et de la santé
* Aide alimentaire
- Renforcement de la coordination de l'aide alimentaire de la FSS
- Soutien au projet DREAM de la ville de Bruxelles
- Développement de projets concrets sur le terrain en articulation avec les secteurs de l’aide
  alimentaire, les communes et les CPAS
* Lutte contre l’isolement et soutien aux personnes en situation d’urgence sociale

Info : CP 28.04.2020.
28.04.2020
* Plan d’action Maisons de repos et MRS (cf. CP10/04/2020). 10.04.2020
* Mesures prises pour le secteur non- marchand (cf. Cocof, supra) 27.03.2020
Collège réuni de la Cocom

* Seconde prolongation d’un mois jusqu’au 15 juin 2020.

* Prolongation d’un mois jusqu’au 15 mai 2020.
* Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les ordonnances
  et les arrêtés de la COCOM à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 16 avril 2020.

Info : cf. [Covid-19] Suspension des délais de rigueur

27.05.2020
16.04.2020
16.03.2020
FAQ : www.iriscare.brussels

- consignes aux services agréés et subventionnés
- questions générales
- …
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