Commission communautaire française (COCOF)

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.

Commission communautaire française (COCOF)




Formation en alternance
SAVE THE DATE

L’efp, le service à gestion séparée au sein de la Cocof et ayant pour objet le centre de formation en alternance pme à Bruxelles, organise sa Journée Portes Ouvertes 100% digital « e-Tour des Métiers » du 25 au 30 avril 2021.

Plus d’informations : www.efp.be.
22.03.2021
Maintien des subventions aux associations

En raison de la crise sanitaire, le Collège de la Cocof a pris la décision d’immuniser, jusqu’à la date du 30 juin 2021, le subventionnement des associations compte tenu des restrictions sanitaires qui touchent leurs activités. Plus précisément, cette décision vise à neutraliser l’impact de la crise sur le subventionnement, par la Cocof, des associations qui relèvent de sa compétence.

CP du 17.03.2021 du Cab. B. Trachte.
17.03.2021
Droit à l’alimentation et aide alimentaire

La Commission communautaire française lance un appel à projets pour soutenir une aide alimentaire dans le contexte d’urgence actuel et aussi pour remobiliser le secteur associatif en vue d’élaborer des propositions concrètes pour garantir la mise en œuvre du droit à l’alimentation de toutes et tous dans la période post-COVID 19.

Plus d’info dans cette fiche.
24.02.2021
Equipement numérique

La COCOF poursuit son investissement dans l’équipement numérique des élèves fragilisés.

La COCOF a acheté, par le biais d’un appel d’offres public, cent ordinateurs portables renouvelés pour les élèves de ses établissements scolaires en situation de précarité. Ces ordinateurs portables doivent contribuer à ce que les jeunes qui en ont le plus besoin puissent suivre correctement l’enseignement à domicile.

CP du 05.02.2021 du Cab. R. Vervoort.
05.02.2021
Organisations de première ligne actives à l’étranger

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un appel à projets pour soutenir les organisations de première ligne actives à l’étranger.

Plus d’information dans cette fiche.
26.01.2021
Maisons d’accueil

Publication au Moniteur Belge de l’ACCCF du 11.06.2020 rel. à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de COVID-19
(M.B., 14.12.2020) – Inforum no 340833Fiche.

Prolongation des mesures jusqu’au 31.12.2020

ACCCF n° 2020/2145 du 17.12.2020 modifiant l’ACCCF n° 2020/618 du 11.06.2020 rel. à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (M.B., 21.01.2021) – Inforum n° 342160.


14.12.2020



21.01.2021
Budget 2021

Le budget 2021 de la COCOF a été voté ce vendredi 11 décembre en séance plénière par le Parlement francophone bruxellois. Ce budget, en augmentation par rapport au précédent exercice, s’élève à 559 millions euro. Il présente un léger déficit d’environ 1%, qui correspond à l’impact de la crise de la COVID sur les recettes de la COCOF.

La COCOF a prévu un budget important pour le plan de relance, à hauteur de près de 10 millions euro. Cette provision doit servir à soutenir les secteurs qui œuvrent au bien-être des Bruxelloises et des Bruxellois qui sont particulièrement touchés par la crise sanitaire et ses conséquences.

CP du 11.12.2020 des Cabinets Trachte-Maron.
11.12.2020
Aide aux clubs sportifs

La Ministre des sports de la COCOF, Nawal Ben Hamou, a décidé de venir en aide aux clubs sportifs bruxellois ayant été impactés par la crise et de leur permettre de remettre une demande exceptionnelle de subside COVID-19 :
- Montant : max. 3.500 euro / club
- Deadline : 3 décembre 2020

Plus d’info sur les conditions, la procédure, le formulaire, … sur le site de la Cocof.
30.11.2020
Pouvoirs spéciaux

Afin de permettre à la Cocof de réagir à la pandémie de coronavirus COVID-19, le Collège peut prendre toutes les mesures utiles pour prévenir et traiter d'urgence, sous peine de péril grave, toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie et de ses conséquences.

La portée des mesures ainsi que les modalités de cette compétence sont déterminées dans le Décret du 26.11.2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communau-taire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (M.B., 26.11.2020) – Inforum no 340555.
26.11.2020
Personnel du secteur d’aide et de soins

Octroi d’une prime régionale (cf. cocom, infra).
26.11.2020
Fonds d’impulsion à la politique des immigrés

Lancement de l’appel à projets 2021 : cf. fiche.

Le service de la cohésion sociale rappelle que, à cause de la crise Covid-19 et afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur, il sera tenu compte de la situation de chaque association lorsqu’il s’agira d’analyser les dossiers de pièces justificatives et les nouvelles demandes de subvention.
18.11.2020
Centres culturels

Le Gouvernement Francophone Bruxellois a adopté à l’unanimité un règlement qui organise le refinancement des 13 culturels de la capitale reconnus par la FWB.

Chaque centre culturel sera soutenu par la Cocof en fonction des actions menées et identifiées :
- action culturelle générale :50.000 euro
- action intensifiée : 50.000 euro
- action culturelle spécialisée : 10.000 euro
- projet de coopération entre centres culturels : 10.000 euro
- extension du territoire : 10.000 euro

Plus d’info :
- projet de règlement (travaux parlementaires)
- texte adopté (pdf)
18.11.2020
Label I.M.P.A.C.T. 2022

La Cocof lance un appel à candidatures en vue de l’octroi de ce label :
- bénéficiaires éligibles : asbl et compagnies artistiques
- objectif : assurer une diffusion amplifiée des spectacles et contribuer à une réduction des
  inégalités dans l’exercice du droit à la culture, en particulier du public scolaire (à partir de 16 ans)
  et/ou des publics fragilisés et associatifs
- subvention : 30.000 euro (année de labellisation) + 10.000 euro (année suivante)
- deadline lettre d’intention : 30 novembre 2020
- deadline dossier de candidature complet : 30 juin 2021

Plus d’info sur cette page web.
09.11.2020
Secteurs de l’action sociale et de la santé - Lutte contre le sans-abrisme

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Alain Maron, fait le point sur les moyens supplémentaires dégagés pour soutenir les secteurs de l’action sociale et de la santé (et leur personnel) qui sont en première ligne face à cette crise sanitaire inédite et souligne l’attention spécifique qui a été portée aux personnes sans-abri.

CP du 04.11.2020 du Cabinet A. Maron.
04.11.2020
Déclaration de politique générale 2021

La Ministre-Présidente de la Cocof, Barbara Trachte, a présenté la DPG 2021 : cf. CP du 30.10.2020.
30.10.2020
Les différentes circulaires sanitaires et/ou administratives en vigueur en lien avec la crise COVID-19 sont centralisées, par secteur d’activités, sur cette page web. 30.10.2020
Lutte contre la fracture numérique

Le Ministre de la cohésion sociale, Nawal Ben Hamou, soutient les associations travaillant avec des personnes fragilisées pour les aider à se familiariser avec les nouvelles technologies :
- un budget de 900.000 euro aux associations actives en soutien scolaire et en alphabétisation pour
  s’équiper en matériel informatique
- un budget complémentaire de 75.000 euro pour organiser des formations
- Communiqué du Ministre du 09.10.2020 (facebook)
– Fiche Cohésion sociale (2016-2020)
09.10.2020
Accueil des femmes victimes de violences conjugales

Le Gouvernement a décidé de poursuivre l’accompagnement et l’hébergement de femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales jusqu’au 31.03.2021.
- CP du 01.10.2020 du Cabinet Maron
- Fiches maisons d’accueil (fonctionnementinvestissement)
01.10.2020
Aides psychologiques : cf. Cocom (infra). 02.09.2020
Mesures prises pour les opérateurs culturels :
* Création d’un fonds d’aide d’urgence pour le secteur culturel
   - Budget : 1,2 million euro
   - subside exceptionnel pour couvrir des prestations artistiques qui ont dû être annulées et pour
     des frais divers pris en charge par des recettes non perçues à cause du confinement
   - liquidation de ce subside : pendant l’été
   - conditions et formulaire à introduire: www.ccf.brussels (du 3 au 21 juillet 2020)
* Maintien des subsides accordés aux associations, que leurs projets soient annulés ou reportés
* Création d’un fonds pour les travailleurs intermittents de la Culture : en voie d’opérationnalisation

Cf. CP Cab. Vervoort du 03.07.2020Actu Cocof 02.07.2020

Fonds pour les travailleurs intermittents de la Culture : cf. ‘Travailleurs intermittents du secteur de la culture’ auprès d’Actiris (supra).

Deuxième appel pour le Fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels :
- uniquement pour ceux qui n’ont pas encore demandé ou reçu cette subvention
- appel ouvert du 17 août au 6 septembre 2020
- montant : jusqu’à 4.000 euro
- conditions + formulaire : www.ccf.brussels
03.07.2020














09.07.2020



14.08.2020
Subsides facultatifs

Le Collège de la Cocof prolonge la période transitoire des subsides facultatifs jusqu’au 30 juin 2020 (Info : Circulaire du 27.05.2020).
28.05.2020
Nouvelle augmentation de la dotation régionale en vue de couvrir différentes mesures de soutien aux divers secteurs de la Cocof :
- Social-Santé : renforcement des services de médiation de dettes (cf. fiche), des équipes des
  Centres d’action sociale globale (cf. fiche) et des équipes spécialisées en santé mentale (cf. fiche)
- Handicap : couverture des frais supplémentaires des centres d’hébergement et renforcement des
  services d’accompagnement
- Enseignement : renforcement du dispositif d’accrochage scolaire et mise en place d’ateliers d’été
- Culture : élargissement du fonds de compensation et aide aux séniors
- Formation : intervention dans l’adaptation des formations
- Cohésion sociale : renforcement de l’offre des services en cohésion sociale via les communes
  (cf. fiche)
- Fracture numérique : distribution d’ordinateurs portables + accompagnement

Info : CP 15.05.2020
18.05.2020
Politique d’aide aux personnes handicapées :
- des moyens sont débloqués pour couvrir les besoins du secteur Handicap Cocof (centres, services,
  ETA, …)
- Transport scolaire des enfants dans l’enseignement spécialisé : indemnisation exceptionnelle des
  sociétés de cars

Plus d’info : cf. CP du 10.04.2020.
10.04.2020
Mesures prises pour le secteur non-marchand :
- Maintien des subventions structurelles pour l’ensemble des secteurs
- Maintien des subventions facultatives pour l’ensemble des secteurs en Cocof
- Création d’un fonds spécial « COVID-19 » pour le secteur de l’aide à domicile, les maisons de
  repos et le secteur de l’Action sociale
- Aides aux personnes handicapées

Info : cf. actu
27.03.2020
Pour tout évènement ou activité à caractère sportif ou de cohésion sociale devant avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril, le collège de la Cocof a décidé de maintenir les subventions si l’évènement est annulé ou reporté en 2020 à cause du COVID-2019.

Info : Twitter
26.03.2020
Secteur Education à la Culture : report deadline au 18 mai 2020 pour l’appel à projets « La Culture a de la Classe » (cf. fiche).  
Suspension des délais de rigueur et de recours

* Prolongation des délais d’un mois jusqu’au 15 juin 2020.

* Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les décrets et les
   arrêtés de la Cocof à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 15 mai 2020.

Plus d'info : [Covid-19] Suspension des délais de rigueur


04.09.2020

16.04.2020
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