Objet

Le secrétariat du programme « Net Zero Cities », recevant un cofinancement « Horizon 2020 », a lancé son premier appel à projets « Pilot cities » (villes pilotes). 

Le programme sélectionnera des villes candidates pour tester et mettre en œuvre des approches innovantes en exploitant la recherche et l’innovation, en vue d’une décarbonisation rapide au cours d’un projet pilote de deux ans. Les projets financés doivent être pluridisciplinaires et produire des changements systémiques dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • mobilité
  • énergie
  • environnement bâti
  • flux de matériaux et de ressources
  • santé et bien-être
  • espaces naturels
  • systèmes culturels/ sociaux/ financiers/ institutionnels
  • espaces publics accessibles


Les activités éligibles au financement sont :

  • des activités pionnières pour soutenir la neutralité climatique, y compris le déploiement d'une technologie, d'un produit, d'un processus, d'un service, d'une solution, d'une politique ou d'un modèle de gouvernance innovants (nouveaux ou améliorés) au niveau de la ville, à travers une approche intersectorielle et systémique
  • des initiatives innovantes qui assurent la traduction des résultats de la recherche scientifique en actions politiques, afin d'accélérer la neutralité climatique dans différents secteurs/domaines (cf. supra)
  • des activités visant à établir de nouvelles connaissances et à renforcer les capacités et compétences des autorités locales (et autres acteurs locaux) par le biais de formations, ateliers et autres formes d’apprentissage
  • des activités visant à construire des communautés plus collaboratives, à faire progresser les nouveaux modèles de gouvernance au niveau de la ville, à engager les citoyens (y compris les groupes vulnérables/ marginalisés) et à leur permettre d’agir sur le changement climatique de manière systémique et intersectorielle


Plus d’informations dans les sections 1 et 3 des lignes directrices de l’appel (infra).

Conditions d'octroi

Bénéficiaires

Une approche intégrant une ou plusieurs sources d'émissions (domaines) combinée à une action à leviers multiples est une exigence explicite pour les villes pilotes dans le cadre de ce programme.

Par conséquent, dans les candidatures, les villes devront identifier :

  • les principaux domaines d’émissions qu’elles aborderont dans le cadre des activités pilotes
  • les obstacles ou barrières systémiques liées à ces domaines d’émissions clés
  • les leviers ou conditions favorables et points d’intervention à tester dans le cadre des activités pilotes
  • les impacts prévus à court et long terme
  • et la manière dont elles entendent s’appuyer sur les actions passées ou présentes


Conditions d’éligibilité

Une seule candidature peut être soumise par ville (en tant que coordinatrice ou partenaire).

Les villes/communes candidates doivent avoir une population de plus de 50.000 habitants et faire partie d’un pays membre de l’UE ou d’un pays associé au programme Horizon 2020.

La candidature doit inclure au moins deux organismes participants, dont une ville (ou même une région dans le cas particulier de la RBC) qui coordonne la démarche. Les partenaires non institutionnels doivent être indépendants des villes.

Une lettre de soutien du bourgmestre (ou d’un autre mandataire autorisé à signer au nom du Conseil) est nécessaire dans le cadre de ce programme. En cas de candidatures regroupant plusieurs villes, cette lettre est nécessaire pour chaque ville.

Une liste des parties prenantes doit être également fournie.

Plus d’informations dans les sections 1 et 3 des lignes directrices de l’appel (infra).

Montant de l'intervention et liquidation

Les villes sélectionnées recevront à la fois une subvention et de l’assistance sous forme d’expertise.

Dans le cadre de cet appel, trois montants différents peuvent être demandés par les candidats. Le secrétariat de l’initiative prévoit de repartir l’enveloppe de la façon suivante :

  • 12 subventions de 1,5 million euro
  • 10 subventions de 1 million euro
  • 8 subventions de 500.000 euro


L’aide financière est fournie sous la forme d’une subvention basée sur les coûts réels encourus et soumis dans les rapports intermédiaires et finaux (demandant le remboursement de ces coûts).

Aucun membre du consortium ne peut se voir attribuer plus de 2/3 de la subvention totale demandé. 

Coûts éligibles : personnel, frais de voyage et subsistance, équipements, autres biens et services (achats), sous-traitance.

Les paiements aux villes pilotes seront effectués par tranches afin de permettre le suivi des progrès et d'atténuer les risques, avec une première tranche prévue de 40 % comme prépaiement, 50 % après la première étape de rapport et 10 % de solde après le rapport final.

Plus d’informations dans les sections 1.3 et 7 des lignes directrices de l’appel (infra).

Procédure d'octroi

La deadline pour l’introduction des candidatures est le 4 novembre 2022 à 23h59.

La procédure de soumission est expliquée dans la Section 5 des lignes directrices de l’appel (infra).

Renseignements pratiques

Secrétariat NZC

Pour toute question sur l’appel : pilotcities@netzerocities.eu

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.

Source légales et réglementaires

Tous les documents, y compris les lignes directrices de l’appel, sont disponibles sur le site web de l’initiative.