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Subsides et appels à projets

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Life - « projets d'action standard » pour la gouvernance et l'information en matière de climat (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à propositions concernant la « Gouvernance et information en matière de climat », dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Date limite de candidature : 17 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 24 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait)

Net Zero Cities : villes pilotes (3ième appel)

Le secrétariat du programme « Net Zero Cities », recevant un cofinancement « 

Date limite de candidature : 18 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Interreg Europe du Nord-Ouest : 4ième appel à projets

L’Union européenne lance son quatrième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest pour la période 2021-2027.

Date limite de candidature : 21 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Engagement et participation citoyenne (2023)

La Commision européenne lance un nouvel appel à projets pour « l’engagement et la participation citoyenne » dans le cadre du programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » (CERV).

Date limite de candidature : 5 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 5 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Appels à projet Date de publication : 14 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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