Le Ministre de l’Intégration sociale alloue une subvention aux CPAS en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques à ces usagers.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 Mai 2020
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Ministre chargée de l'intégration sociale octroie une subvention aux CPAS en vue de permettre aux personnes les plus précarisées d'avoir la possibilité d'obtenir une aide alimentaire.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 avril 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi
Subventions et subsides
Date de publication : 28 janvier 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Intercommunales
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ
Subventions et subsides
Date de publication : 16 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Zones de police
Centres sportifs et culturels
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Etablissements de culte
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées à la coor
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
L'Institut Flamand pour la promotion de la santé et la prévention de maladie décerne un prix aux entreprises et pouvoirs publics qui se distinguent par leur politique de santé.
Appels à projet
Date de publication : 26 septembre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Fondations, Fonds, Mécénat, ...
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu
Subventions et subsides
Date de publication : 22 août 2017
- Pouvoir subsidant :
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Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
