Subsides et appels à projets

Life - « projets d'action standard » pour la gouvernance et l'information en matière de climat (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à propositions concernant la « Gouvernance et information en matière de climat », dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux

Semaine Européenne de la Démocratie Locale : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de la « Semaine Européenne de la Démocratie Locale », un nouvel appel à projets pour soutenir les communes et CPAS qui souhai

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Simplification administrative & digitalisation

Corps Européen de Solidarité : projets de volontariat (2024)

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale

Corps Européen de Solidarité : projets de solidarité (2024)

L'Union européenne lance un appel pour des « projets de solidarité » dans le cadre du Corps européen de Solidarité (CES).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS

Matière(s) :

Economie et emploi

FSE+ FLANDRE (2021-2027)

Le Fonds social européen+ (FSE+) est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FESI).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population

INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST (2021-2027)

Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE) financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

CITOYENS, EGALITÉ, DROITS ET VALEURS (2021-2027)

Le nouveau programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" regroupe les anciens programmes "Droits, égalité et citoyenneté" et "L'Europe pour les citoyens".

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération