Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées à la coor
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
L'Institut Flamand pour la promotion de la santé et la prévention de maladie décerne un prix aux entreprises et pouvoirs publics qui se distinguent par leur politique de santé.
Appels à projet
Date de publication : 26 septembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu
Subventions et subsides
Date de publication : 22 août 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Appels à projet
Date de publication : 15 février 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour favoriser la mobilité douce de leurs agents.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 février 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeuvre des opérations de la politique de la ville par des aménag
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
