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Subsides et appels à projets

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Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Centres de vacances

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Accueil de la petite enfance: SASPE - subsides de fonctionnement

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil spécialisé de la petite enfance.

Subventions et subsides Date de publication : 19 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Loterie Nationale (FED)

Le Gouvernement fédéral octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des projets dans le domaine du social, de la science, de la culture et du sport.

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2009
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Ecoles de devoirs

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires dispobibles, des subsides aux écoles de devoirs reconnues.

Subventions et subsides Date de publication : 17 avril 2008
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Fonds Social Mazout

Le Fonds social Mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires et octroie un montant forfai

Subventions et subsides Date de publication : 31 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
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