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Subsides et appels à projets

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Bureaux d'accueil pour primo-arrivants: appel à projets 2019

La Communauté communautaire française lance un appel à candidature pour l’agrément d’un troisième bureau d’accueil pour primo-arrivants (BAPA) en RBC.

Date limite de candidature : 19 avril 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales

Bureaux d'accueil pour primo-arrivants

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar

Subventions et subsides Date de publication : 31 mars 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Demandeurs d'asile - accueil : appel à projets 2023

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets liés à l'accueil des demandeurs d'asile.
Date limite de candidature : 21 septembre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 14 octobre 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 28 août 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Garanties locatives

Le Ministre de l'intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur des personn

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Transport des personnes handicapées

Le Gouvernement flamand lance un appel à candidature visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.

Date limite de candidature : 9 décembre 2016 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 20 novembre 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale (aide alimentaire) : appel à projets 2018

La Ministre du Budget chargée de la Loterie Nationale lance, en collaboration avec les Ministres et Secrétaires d'Etat en charge de l'Intégration sociale, l'Emploi et des Affaires sociales, un appe

Date limite de candidature : 16 avril 2018 Clôturé Appels à projet Date de publication : 14 novembre 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale

Centres de services régionaux: appareils de télévigilance pour personnes

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides aux centres de services régionaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.
Subventions et subsides Date de publication : 9 août 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
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