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Subsides et appels à projets

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Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Sport pour Tous

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour développer des activités sportives dans le cadre des initiatives « Sports pour

Subventions et subsides Date de publication : 17 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Tâches d’intérêt communal – Atelier pédagogique (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des  communes de

Subventions et subsides Date de publication : 13 janvier 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Réinstallation des réfugiés (2022)

Le Gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, de subventions pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du programme « Réinstallation de réfugiés »

Subventions et subsides Date de publication : 29 Juin 2015
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Services d'accueil d'enfants malades à domicile

Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.

Subventions et subsides Date de publication : 6 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

BEI / HORIZON 2020 - ELENA

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.

Subventions et subsides Date de publication : 20 avril 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales
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