Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (3e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des

Date limite de candidature : 17 Mai 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2024

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police Organismes d'intérêt public
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Prévention et lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence à l'égard des enfants (2024)

La Commission européenne lance un appel pour des projets visant à prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et la violence contre les enfants, dans le cadre du programme « Citoyens, éga

Date limite de candidature : 24 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 19 décembre 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Europe, International & Coopération Police & Ordre public

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) européen.

Date limite de candidature : 28 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 Mai 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Europe, International & Coopération Intégration sociale Police & Ordre public Service à la population

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des logements sociaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour la rénovation énergétique de logements sociaux.

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 20 janvier 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Agences immobilières sociales - AIS Communes CPAS Sociétés immobilières de service public
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements collectifs des CRU

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements collectifs des Contrats de rénovation urbai

Date limite de candidature : 10 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 novembre 2022

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

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