Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2009
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
Subventions et subsides
Date de publication : 20 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir l’organisation d’un accueil des enfants de 0 à 3 ans de chercheurs d’emploi engagés dans un parcours d’inse
Date limite de candidature : 13 septembre 2021
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 5 novembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC octroie une dotation récurrente annuelle aux Commissions communautaires (COCOF et VGC) en vue de soutenir la création de crèches en RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 octobre 2007
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Juin 2007
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des bâtiments.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour les cimetières, crématoriums et columbariums.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour la mise en lumière de façades de bâtiments classés.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour les installations d’égouttage.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'aménagement et le réaménagement de terrains.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Etablissements de culte
