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Subsides et appels à projets

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Dotation triennale d'investissement (2022 - 2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue une dotation triennale d'investissement destinée à encourager la réalisation par les communes d'investissements d'intérêt public sur le ter

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Maisons de repos et de soins (modèle Tubbe) : appel à projets 2023

La Fondation Roi Baudouin lance un nouvel appel à projets pour soutenir les maisons de repos (et de soins) qui souhaitent appliquer les principes du modèle Tubbe pour créer un lieu de vie plaisant

Date limite de candidature : 25 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Prix fédéral pour la lutte contre la pauvreté 2023

La ministre en charge de la Lutte contre la Pauvreté lance, dans le cadre de l'exécution du Plan fédéral de Lutte contre la Pauvreté, une nouvelle édition du 'Prix fédéral de lutte contre la pauv
Date limite de candidature : 8 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - maisons de repos (utilisation)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux maisons de repos agréées.

Subventions et subsides Date de publication : 18 septembre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Contrats de quartier durable (CQD)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeœuvre de contrats de quartier durable.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) européen.

Date limite de candidature : 28 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Transport des personnes handicapées

Le Gouvernement flamand lance un appel à candidature visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.

Date limite de candidature : 9 décembre 2016 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 20 novembre 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de santé mentale: subsides d'investissement

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux Centres de santé mentale.

Subventions et subsides Date de publication : 22 janvier 2009
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Travailler sainement : Prix 2017

L'Institut Flamand pour la promotion de la santé et la prévention de maladie décerne un prix aux entreprises et pouvoirs publics qui se distinguent par leur politique de santé.
Appels à projet Date de publication : 26 septembre 2017
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)
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