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Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des logements sociaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour la rénovation énergétique de logements sociaux.

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 20 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Dotation triennale de développement (2022-2024) : appel à projets URE 22-24

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investiss

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements collectifs des CRU

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements collectifs des Contrats de rénovation urbai

Date limite de candidature : 10 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 novembre 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
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