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Subsides et appels à projets

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Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Denrées alimentaires : bon de commande 2024

Le SPP Intégration Sociale a publié le bon de commande pour 2024 pour la distribution gratuite de denrées alimentaires dans le cadre du Fonds Social Européen Plus.

Date limite de candidature : 25 août 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Mise à disposition du système REDI

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour mettre le système REDI à disposition des CPAS.

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Initiative (subvention facultative - Iriscare)

Iriscare octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique, le fonctionnement général d'une o

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - Centres d'accueil de jour

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres d'accueil de jour agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 17 février 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Résidences-services sociales : appel à projets 2022

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune lance un nouvel appel à projets pour soutenir la création de résidences-services sociales.

Date limite de candidature : 15 août 2022 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 27 juillet 2021
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

COVID-19 : soutien psychologique

Le Ministre de l’Intégration sociale octroie une subvention aux CPAS en vue de promouvoir le bien-être psychologique des usagers, de lutter contre les souffrances psychologiques résultant de l’isol

Subventions et subsides Date de publication : 15 janvier 2021
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

COVID-19 : jeunes et étudiants (Zoom 18/25)

La Ministre chargée de l’intégration sociale octroie une subvention aux CPAS visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19.
Subventions et subsides Date de publication : 17 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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