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Subsides et appels à projets

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Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Tâches d’intérêt communal – Atelier pédagogique (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des  communes de

Subventions et subsides Date de publication : 13 janvier 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Réinstallation des réfugiés (2022)

Le Gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, de subventions pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du programme « Réinstallation de réfugiés »

Subventions et subsides Date de publication : 29 Juin 2015
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Bureaux d'accueil pour primo-arrivants

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar

Subventions et subsides Date de publication : 31 mars 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)

Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.

Subventions et subsides Date de publication : 18 février 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Garanties locatives

Le Ministre de l'intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur des personn

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Transport des personnes handicapées

Le Gouvernement flamand lance un appel à candidature visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.

Date limite de candidature : 9 décembre 2016 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 20 novembre 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services régionaux: appareils de télévigilance pour personnes

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides aux centres de services régionaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.
Subventions et subsides Date de publication : 9 août 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds pour la participation et l'activation sociale (2024)

La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l

Subventions et subsides Date de publication : 24 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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