La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant les conditions
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ
Subventions et subsides
Date de publication : 1 janvier 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Zones de police
Centres sportifs et culturels
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de la « Semaine Européenne de la Démocratie Locale », un nouvel appel à projets pour soutenir les communes et CPAS qui souhai
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 13 mars 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation et le fonctionnement des services d'accueil d'enfants.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation et le fonctionnement des crèches.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes dans le cadre des programmes de transition professionnelle.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance nouvel un appel à projets pour inviter les communes et CPAS à mettre en œuvre un Plan bruit local (plan quiet.brussels).
Date limite de candidature : 6 septembre 2024
Appels à projet
Date de publication : 17 Mai 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des
Date limite de candidature : 17 Mai 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 25 janvier 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Organismes d'intérêt public
Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor
Subventions et subsides
Date de publication : 30 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
