Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ
Subventions et subsides
Date de publication : 16 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Zones de police
Centres sportifs et culturels
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeuvre de contrats de quartier durable.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Programme FSE+ RBC (2021-2027) est le Programme Opérationnel du Fonds Social européen pour la Région de Bruxelles-Capitale en matière d’emploi.
Appels à projet
Date de publication : 10 septembre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
CPAS
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 28 août 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement et l’action pour le climat pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 17 juillet 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 26 Mai 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 Mai 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
