La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un subside complémentaire aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant l
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d’accueil des enfants extrascolaire familial pour l'accueil extrascolaire.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'offre de base accueil extrascolaire familial.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'offre de base accueil extrascolaire en groupe.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'un accueil en groupe pour des enfants issus de zones défavorisées.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'accueil de bébés et bambins pour un accueil extrascolaire occasionnel.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 novembre 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la garde d’enfants urgente.
Subventions et subsides
Date de publication : 28 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour intégrer des oeuvres d'art dans les bâtiments publics.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
