Garderies: accueil familial de bébés et bambins - subsides de fonctionnement
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Subsides et appels à projets
Garderies: accueil d'un groupe d'enfants - subsides d'investissement
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d’investissement aux organisateurs d’accueil des enfants.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Garderies: accueil en groupe de bébés et bambins - subsides de fonctionnement
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux organisateurs d’accueil des enfants pour l’accueil d’un groupe d’enfants.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Centres de santé mentale: subsides d'investissement
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux Centres de santé mentale.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Intégration sociale
Centres de santé mentale: subsides de fonctionnement
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de santé mentale.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Intégration sociale
Centres de services locaux: appareils de télévigilance pour personnes
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits, des subsides aux centres de services locaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Intégration sociale
Ecoles de devoirs
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires dispobibles, des subsides aux écoles de devoirs reconnues.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté française
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels
- Matière(s) :
- Service à la population
Accueil de bébés et de bambins : projets
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'accueil de bébés et de bambings pour développer des projets.- Pouvoir subsidant :
- Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Crèches : projets d'infrastructures communales
Le Gouvernement de la RBC octroie une dotation récurrente annuelle aux Commissions communautaires (COCOF et VGC) en vue de soutenir la création de crèches en RBC.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Bassins de natation : installation de systèmes de traitement de l'eau permettant de réduire les concentrations en chlore combiné
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population