Subsides et appels à projets

Erasmus+ : Mobilité dans le domaine de la jeunesse (KA1) 2024

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Service à la population

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

FSE+ FLANDRE (2021-2027)

Le Fonds social européen+ (FSE+) est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FESI).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2)

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeœuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Service à la population

Contrat de rénovation urbaine (CRU)

Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition

Contrats de quartier durable (CQD)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeœuvre de contrats de quartier durable.

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition

BEI - EEE-F : Assistance technique

Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Intercommunales

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

BEI - EEE-F

La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération