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Subsides et appels à projets

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Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 16 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

Pauvreté des enfants et logement

Le « Kinderarmoedefonds » (Fonds pauvreté infantile) lance un appel à projets pour soutenir les acteurs qui permettent à des familles vulnérables en situation de précarité d'accéder à un logement d

Date limite de candidature : 30 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 30 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS Sociétés immobilières de service public

Fonds de Sécurité routière de la RBC

Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.

Subventions et subsides Date de publication : 6 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Zones de police

BEI - EEE-F : Assistance technique

Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.

Subventions et subsides Date de publication : 22 novembre 2016
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Intercommunales

Contrat d'insertion - Certains pouvoirs publics et asbl

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes aux ASBL, OIP, établissements d’enseignement et sociétés immobilières de

Date limite de candidature : 8 avril 2016 Clôturé Appels à projet Date de publication : 9 mars 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Economie et emploi

BEI - EEE-F

La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

Subventions et subsides Date de publication : 1 février 2016
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public

BEI

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est « la banque » de l’Union européenne pour le financement d’investissements.

Appels à projet Date de publication : 25 août 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales

BEI / HORIZON 2020 - ELENA

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.

Subventions et subsides Date de publication : 20 avril 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales

Prix européen de prévention de la criminalité 2023

Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).

Date limite de candidature : 4 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 1 octobre 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
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