Subsides et appels à projets

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Contrat Ecole : appel à candidatures 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à candidatures aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires, situés dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU),

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 9 Juin 2023

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Service à la population

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 16 janvier 2018

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Petit patrimoine

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.

Subventions et subsides Date de publication : 12 septembre 2011

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Biens classés : travaux de conservation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des travaux de conservation à un bien classé.

Subventions et subsides Date de publication : 16 octobre 2006

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

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