Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 septembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière ou matérielle destinée à encourager l'établissement et la mise
Subventions et subsides
Date de publication : 30 Mai 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française peut organiser ou subventionner des Dispositifs d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA), tant au niveau de l'enseignement primaire que secondaire.
Appels à projet
Date de publication : 7 novembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française lance l’appel à projets « Démocratie scolaire et activités citoyennes » visant à soutenir et valoriser les initiatives dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, de la
Date limite de candidature : 30 août 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 7 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie des moyens humains supplémentaires, sous forme de périodes-professeur ou capital-périodes, aux établissements scolaires qui accueillent en premier un jeune à l'issue
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Communauté française lance l’ appel à projets « Projets PECA Culture-Ecole transitoires ».
Date limite de candidature : 27 Mai 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 15 mars 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française lance, dans le cadre de la pandémie COVID-19, une procédure d'octroi de subventions exceptionnelles en faveur des infrastructures sanitaires dans les établissements scolaire
Date limite de candidature : 5 juillet 2020
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 5 Juin 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Communauté française a, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires annuels, mis en place un dispositif d'accompagnement pour l'Accueil Temps Libre (ATL).
Subventions et subsides
Date de publication : 15 Juin 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Service Ecole de perspective.brussels lance un appel à projets visant à soutenir des initiatives pilotes d’apprentissage du codage à destination des élèves et des enseignants de la Région Bruxel
Date limite de candidature : 31 janvier 2019
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 13 décembre 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
