Plan de déplacements scolaires (PDS)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière ou matérielle destinée à encourager l'établissement et la mise
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière