Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
La Commission communautaire française octroie l'agrément nécessaire à la création d'un service de médiation de dettes.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2009
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).
Subventions et subsides
Date de publication : 23 avril 2009
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.
Subventions et subsides
Date de publication : 23 avril 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
