Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ
Subventions et subsides
Date de publication : 16 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Zones de police
Centres sportifs et culturels
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Etablissements de culte
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accrochage scolaire (SAS) agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux initiatives d’animation des jeunes locales et régionales.
Subventions et subsides
Date de publication : 31 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des petits projets qui visent la diversité sous toutes ses formes.
Subventions et subsides
Date de publication : 31 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie annuellement des subsides pour des projets qui stimulent l'éducation culturelle dans l'enseignement.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour soutenir des activités et des projets qui se focalisent sur les relations entre
Subventions et subsides
Date de publication : 19 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour stimuler la collaboration cross-sectorielle entre acteurs culturels et non-culturels.
Subventions et subsides
Date de publication : 17 août 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour construire ou rénover des infrastructures sportives de haut niveau.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 juillet 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
