Subsides et appels à projets

Corps Européen de Solidarité : projets de solidarité (2024)

L'Union européenne lance un appel pour des « projets de solidarité » dans le cadre du Corps européen de Solidarité (CES).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

INTERREG EUROPE (2021-2027)

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

FEDER-RBC (2021-2027) – Développement de nouveaux outils numériques publiques (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets pour le développement de nouveaux outils numériques pub

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

Matière(s) :

Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

Interreg Europe : 3ième appel à projets

L’Union européenne lance le troisième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

Erasmus+ : Mobilité dans le domaine de la jeunesse (KA1) 2024

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Service à la population

Beliris - Avenant n° 15

Pouvoir subsidant :

Etat fédéral

Bénéficiaires :

Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Service à la population

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population

INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST (2021-2027)

Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE) financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation