Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une intervention financière aux organismes d'intérêt public, asbl, établissements s
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de soins de jour agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux centres d'accueil de nuit agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux courts séjours agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux centres d'accueil de nuit agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux courts séjours agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide à domicile agréés pour la réalisation de proj
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide à domicile agréés (an
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
