Subsides et appels à projets

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Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 16 janvier 2018

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Contrat de rénovation urbaine (CRU)

Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition

Contrats de quartier durable (CQD)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeuvre de contrats de quartier durable.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition

BEI - EEE-F : Assistance technique

Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.

Subventions et subsides Date de publication : 22 novembre 2016

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Intercommunales
Matière(s) :: Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

BEI - EEE-F

La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

Subventions et subsides Date de publication : 1 février 2016

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public
Matière(s) :: Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

BEI / HORIZON 2020 - ELENA

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.

Subventions et subsides Date de publication : 20 avril 2015

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Mobilité & Sécurité routière

INTERREG EUROPE (2021-2027)

Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Appels à projet Date de publication : 12 février 2015

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 28 août 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales
Matière(s) :: Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Simplification administrative & digitalisation

LIFE (2021 - 2027)

« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement et l’action pour le climat pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 17 juillet 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

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