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Subsides et appels à projets

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Erasmus+ : Partenariats de coopération (KA2) 2024

L'Union européenne lance un nouvel appel pour des partenariats de coopération dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport dans le cadre du programme « Erasmus+ »/a

Date limite de candidature : 5 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 30 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

FEDER-RBC (2021-2027) – Accompagnement des PME

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour l’accompagnement des PME.

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 12 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027) – Investissement et hébergement au profit des PME

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets en matière d’investissement et hébergement au profit des PME.

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 10 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) CPAS Organismes d'intérêt public

Erasmus+ : Projets de partenariat simplifié (KA2) 2024

L’Union européenne lance un nouvel appel concernant des « projets de partenariat simplifié » (ou « partenariats à petite échelle ») dans les domaines de l’éducation, de la formatio

Date limite de candidature : 5 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 12 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Appels à projet Date de publication : 14 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST (2021-2027)

Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE) financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Appels à projet Date de publication : 7 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2)

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeœuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
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