Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027) – Développement de nouveaux outils numériques publiques (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets pour le développement de nouveaux outils numériques pub

Date limite de candidature : 26 juillet 2024 Appels à projet Date de publication : 30 avril 2024

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public
Matière(s) :: Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales
Matière(s) :: Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Mobilité & Sécurité routière Simplification administrative & digitalisation

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

FEDER-RBC (2021-2027) – Accompagnement vers le numérique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour l’accompagnement vers le numérique.

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 Mai 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public
Matière(s) :: Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

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