Subsides et appels à projets

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

FSE+ FLANDRE (2021-2027)

Le Fonds social européen+ (FSE+) est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FESI).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population

INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST (2021-2027)

Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE) financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

CITOYENS, EGALITÉ, DROITS ET VALEURS (2021-2027)

Le nouveau programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" regroupe les anciens programmes "Droits, égalité et citoyenneté" et "L'Europe pour les citoyens".

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération

CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE (2021-2027)

Le Corps européen de solidarité (CES) est une initiative de l'Union européenne visant à renforcer l'engagement des jeunes et des organisations dans des activités qui contribuent à

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

AMIF (2021-2027)

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l'Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en œuvre, au re

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales

Matière(s) :

Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale Pouvoirs locaux

INTERREG EUROPE (2021-2027)

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation