Le Gouvernement de la Cocof octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisations de première ligne actives à l’étranger.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 février 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2018
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Gouvernement de la Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour accueillir et/ou envoyer des experts dans le cadre de pr
Subventions et subsides
Date de publication : 9 mars 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Cocof octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour la participation à des colloques et des séminaires.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 Juin 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie des subsides aux organisations réalisant des projets dans le cadre du Fonds flamand des Villes (Stedenfonds).
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS