Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027) – Hébergement des publics fragilisés (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets pour l’hébergement de publics fragilisés.

Date limite de candidature : 22 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2024

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Entreprises sociales Agences immobilières sociales - AIS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale
Matière(s) :: CPAS Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

FEDER-RBC (2021-2027) – Amélioration de la performance énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets en matière d’amélioration de la performance énergétique du parc

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 7 Juin 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des logements sociaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour la rénovation énergétique de logements sociaux.

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 20 janvier 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Agences immobilières sociales - AIS Communes CPAS Sociétés immobilières de service public
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements collectifs des CRU

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements collectifs des Contrats de rénovation urbai

Date limite de candidature : 10 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 novembre 2022

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

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