Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour encourager la réalisation de modules ou de programmes sportifs de promot
Subventions et subsides
Date de publication : 17 mars 2017
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2010
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif en vue de favoriser la pratique des activités sportives.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2008
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour le traitement des agents chargés (de la coordination et) de la gestion d'un centre sporti
Subventions et subsides
Date de publication : 17 avril 2008
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires dispobibles, des subsides aux écoles de devoirs reconnues.
Subventions et subsides
Date de publication : 17 avril 2008
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux bibliothèques publiques reconnues.
Subventions et subsides
Date de publication : 16 octobre 2007
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
